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\n\n\n\n2. Acc\u00e8s au site<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n3. Contenu du site<\/h2>\n\n\n\n
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\n\n\n\n4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n5. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\n6. Liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n7. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n8. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n9. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n