1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet VoltaStep (ci-après « le Site »).
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, offres et expertises de VoltaStep dans le domaine du stockage d’énergie, des systèmes BESS et de l’agrégation.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil technique, financier, réglementaire ou juridique, ni une offre contractuelle.
VoltaStep se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, documents, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive de VoltaStep ou font l’objet de droits d’utilisation dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de VoltaStep, est strictement interdite.
5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion ou toute autre action susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter :
VoltaStep
Email : contact@voltastep.com