1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet VoltaStep (ci-après « le Site »).
Le Site est édité dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le porteur du projet VoltaStep met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d’évolution du contenu.
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, offres et expertises envisagées dans le cadre du projet VoltaStep, notamment dans les domaines du stockage d’énergie, des systèmes BESS et de l’agrégation.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement indicatif.
Elles ne constituent ni un conseil technique, financier, réglementaire ou juridique, ni une offre contractuelle.
Le porteur du projet VoltaStep se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du Site, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, ainsi que la structure générale du Site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété du porteur du projet VoltaStep ou font l’objet de droits d’utilisation dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Le porteur du projet VoltaStep ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ;
- des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus diffusés ;
- des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition sur le Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Le porteur du projet VoltaStep n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
8. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion, ou toute autre action susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter :
Projet VoltaStep
Email : contact@voltastep.com